Aspects juridiques du Logiciel Libre : licences, marchés publics

Intervenant(s): 
Jeanne Tadeusz, chargée des affaires publiques de l'April, Association de Promotion et de Défense du Logiciel Libre
Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectu-elle et cofondateur de la société Inno³
Éric Flaux, président de CapLibre et gérant de AFB Osiell
  • Quels sont les droits et contraintes des logiciels libres tant en usage qu’en terme de développement ?
  • Comment gérer les incompatibilités de licences ?
  • Comment demander des logiciels libres dans les appels d’offre et marchés publics ?